Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://baker-associes.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://baker-associes.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. PRÉSENTATION
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://baker-associes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
1.1. Information sur les sociétés
– Propriétaire & exploitant:
2B Consulting
S.A.S. au capital de 15 000 € enregistrée au RCS de ROUEN SIRET 802 821 066 00023
Mandataire d'intermédiaire en opération de banque et services de paiement - MIOBSP
N° ORIAS : 14005510
N° TVA Intracommunautaire : FR61802821066
Siège social : 93 Rue de Constantine 76 000 ROUEN
– Co-exploitant :
2B Invest
S.A.R.L. au capital de 1 000 € enregistrée au RCS de ROUEN SIRET 827 584 798 00017
N° Carte T : CPI 7606 2017 000 019 845 délivrée le 26/06/2017
Siège social : 93 Rue de Constantine 76 000 ROUEN
La Société 2B Consulting est liée par un contrat de partenariat avec le réseau ACCESS CREDIT PRO
ACCESS CREDITS PRO SARL
162 rue Etchenique
33 200 Bordeaux
Responsable de la publication :
Julien BAKER
1.2. Site internet
Le présent site a pour vocation d’informer l’utilisateur sur les activités de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS et les services proposés, plus particulièrement le crédit professionnel et le conseil en financement. À ce titre, il est mis à disposition de l’utilisateur un formulaire de contact permettant la prise de contact.
Conception : Agence YMJ
Design et ergonomie : Notice Studio
Photographies : La 25ème Image
Hébergement : baker-associes.com est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est établi à PlanetHoster – 150 Pierre Mercure – Montreal, QUEBEC H1A 5A9 – CANADA.
Les serveurs sont localisés à Paris - France.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du site et de son contenu téléchargeable est la propriété exclusive de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS. Aucune reproduction ou représentation, même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS.
L’ensemble du contenu du Site (la marque, les dessins, les modèles, les illustrations, les textes, les libellés, les images, les vidéos) est la propriété exclusive de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies sans autorisation expresse et préalable de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS est interdite. Les informations et photographies figurant sur le site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation préalable écrite de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS et en tout état de cause avec la mention « © BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS » et sans dénaturation, modification ou altération.
BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS ne peut donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel les droits de propriété intellectuelle ne sont pas possédés.
Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
4. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Les informations que vous allez nous transmettre sont à usage purement interne à BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS et resteront confidentielles.
Elles ne seront pas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc..). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique, fichiers et Libertés).
Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS
93 Rue de Constantine
76 000 ROUEN
contact[@]baker-associes.com
5. GESTION DES RÉCLAMATIONS
Conformément au cadre légal régissant l'intermédiation bancaire et également la publication de contenus numériques, l'utilisateur retrouve en pied de page les coordonnées de BAKER FRÈRES & ASSOCIÉS.
Toutes les réclamations ou demande d'informations devront être formulées à l’adresse suivante :
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L'utilisateur prend acte, dans le cadre d'une réclamation, que sa demande sera prise en charge dans un délai de 24h ouvrées après réception de sa requête par le service client.
L'utilisateur est informé des heures ouvrables sur la page "Contact" accessible depuis le menu du site Internet.
L'utilisateur convient que ces services et plus particulièrement le service client mis à sa disposition sur le site Internet notamment au travers du formulaire mis en œuvre sur la page "contact" ne forme pas de mesures limitatives dans les démarches ou procédures entreprises par l'utilisateur.
Néanmoins, pour des notions de traçabilité, de gestion et de suivi de la réclamation, l'utilisateur s'oblige, pour toute réclamation, à utiliser les moyens présentement indiqués et est informé que la transmission du formulaire mis en œuvre sur la page "contact" est fortement recommandé pour permettre l'ouverture d'un dossier de réclamation.
Toute réclamation transmise en marge des modalités indiquées aux présentes peut conduire à un délai de prise en charge supérieur au délai indiqué aux présentes ou à l'absence totale de prise en charge de la réclamation par le service clients.